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Cette sous-série rassemble des documents relatifs à des affaires litigieuses concernant les locataires de la GIM. Parmi ces documents figurent de nombreux rappels de loyer, des cessions de baux, des réquisitions de poursuite, des inventaires d'objets, des honoraires d'avocat, des commandements de payer, des actes de défauts de biens, des procès-verbaux de constat, etc.
Bien que les documents de cette sous-série soient assez répétitifs, il a été décidé de conserver chaque dossier, pour des raisons juridiques, notamment. Précisons que les dossiers étaient classés par ordre alphabétique. Nous avons maintenu le classement alphabétique et remis dans l'ordre les dossiers mal classés. Parfois, plusieurs dossiers ont été crées pour une même personne ou entreprise. Ce mode de classement a été conservé.
C'est dans le contexte de la crise du logement à Genève et des immeubles laissés vides par leur propriétaires en attendant une démolition ou une réfection qu'est né l'idée du contrat de confiance. Les premiers contrats de confiance ont été signés en 1985. Ils ont fait suite à la décision de ne pas démolir mais de rénover la Tour Blavignac. La décision a été prise de reloger des habitants en ayant pour base contractuelle non pas un contrat de bail mais un contrat de prêt d'usage : "le contrat de confiance". Par ce contrat, les habitants s'engagent à quitter les lieux au moment où on leur demandera.
Une boîte contenaient des documents relatifs à des contrats de confiance. Il s'agit de coupures de presse, de convention entre la Ville et des occupants d'immeubles, de la correspondance des associations crées par les bénéficiaires des contrats de confiance, etc. Tout a été conservé.
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